Faire un legs

FAIRE UN LEGS AU PROFIT DE L’A.D.A.D.A.

Vous qui aimez tant les ânes, qui leur apportez sans compter vos caresses, votre affection, de votre temps, de votre argent pour soulager leurs malheurs, et qui recevez tant en retour, sans doute avez-vous du mal à vous résigner à l’idée qu’un jour nous devons les abandonner quand vient notre heure de partir pour un autre monde.

Faire un legs au profit de l’A.D.A.D.A., c’est continuer à aider les ânes,  à les aimer,  même quand nous ne serons plus là. Et qui sait, peut-être, d’une certaine manière, continuer à vivre par eux, pour eux.

Association reconnue d’utilité publique, l’A.D.A.D.A. peut recevoir des legs qui seront exonérés de droits de succession.

Quelques définitions et informations importantes:

Le testament

Le testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) dispose, pour le temps où elle n’existera plus, de tout ou partie de ses biens.
Le testateur peut le révoquer ou le modifier à tout moment.

Il existe deux principales formes de testament :

1. Le testament olographe (le plus courant) est celui qui est écrit par le testateur.Trois conditions de forme sont exigées pour sa validité :
   • Il doit être écrit de la main du testateur (il est nul s’il est écrit par une autre personne ou tapé à la machine)
   • Il doit être signé par le testateur.
   • Il doit être daté.

   Le testament olographe doit être clair et concis pour éviter toutes difficultés d’interprétation.

   Exemple de rédaction :

   « Ceci est mon testament.
   Je soussigné(e) (prénoms, nom, adresse, date et lieu de naissance) lègue à l’Association des Amis des Ânes – A.D.A.D.A., dont le siège est à AMBERT, 66 avenue de Lyon, une somme de DIX MILLE EUROS (10.000 €).
   Fait à *** le ***
   (signature) »

   De plus le testament ne peut avoir qu’un auteur. Le testament signé par deux personnes est nul. Si deux époux, par exemple, veulent faire leur testament, ils doivent le faire chacun sur une feuille séparée.

   Si on veut modifier son testament olographe, il faut le réécrire en entier plutôt que de le raturer ou le surcharger.

   Afin que ce testament olographe ne soit ni oublié ni détruit par une personne malintentionnée, il est prudent de le confier à un notaire qui le conservera dans son coffre et le notifiera au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. De cette façon, le testament sera connu et appliqué quel que soit le notaire qui réglera la succession du testateur.

2. Le testament authentique est un acte notarié qui est dicté par le testateur à un notaire.Cette forme est indispensable pour les personnes qui ne savent pas ou ne peuvent pas écrire en raison notamment d’une infirmité.Avantages de cette forme de testament :
   • Sa force probante d’acte notarié le met à l’abri de contestations.
   • La présence du notaire permet de bénéficier de ses conseils.

   Il sera bien entendu conservé par le notaire et notifié au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

   Petit inconvénient, son coût (environ 200 €).

Le Legs

C’est un don qui se réalise après le décès du testateur.

Il existe trois sortes de legs :

1. Le legs universel porte sur l’ensemble des biens (meubles et immeubles) que le testateur laisse à son décès.À noter que :
   • Certains héritiers sont dits « réservataires ». Il s’agit des descendants (enfants ou à défaut petits-enfants) et s’il n’y a pas de descendants, le conjoint survivant. Une part de la succession leur est réservée. En cas de legs universel, celui-ci est réduit de la part réservé à ces héritiers.Exemple, si une personne qui a deux enfants lègue tous ses biens à l’A.D.A.D.A., celle-ci ne recueillera qu’un tiers des biens, les deux enfants se partageant les deux autres tiers.
   • Le légataire universel est tenu de payer les dettes de la succession.

   Le legs universel au profit d’une association est plutôt envisageable pour les personnes qui n’ont pas de proches parents.

2. Le legs à titre universel porte sur une quote-part des biens, telle que« la moitié de tous les biens qui composeront ma succession ».
3. Le legs particulier est sans doute le plus approprié au profit d’une association, surtout si le testateur a des proches parents.Il porte sur un bien déterminé.Par exemple :

• Une somme de 10.000 €
• Mon appartement situé à CLERMONT-FERRAND, 1 rue de la République
• Mes terrains situés sur la Commune d’AMBERT.

L’association reçoit le legs sans avoir à participer aux dettes de la succession.

Pour plus de précisions, n’hésitez à consulter votre notaire.