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Législation et réglementation

Législation et réglementation


Cette page est destinée à vous tenir informés sur les textes en vigueur et leur évolution concernant nos amis à quatre pattes.

 

 

IDENTIFICATION : changement de propriétaire

 
STICKER Ane
Les Haras nationaux sont gestionnaires de la base de donnée informatisée française répertoriant les équidés. Ils sont donc chargés d’enregistrer le nom du nouveau propriétaire et peuvent vous informer sur les papiers que vous devez détenir.

 

 

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TRANSPORT des animaux vivants

 
ane_auto
Cet article à pour but de vous aider à être en conformité avec les règlementations européennes en vigueur concernant le transport d’animaux vivants si vous deviez être amener à déplacer vos équidés.

 

Lire la suite →

 

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