Les Haras nationaux sont gestionnaires de la base de donnée informatisée française répertoriant les équidés. Ils sont donc chargés d’enregistrer le nom du nouveau propriétaire et peuvent vous informer sur les papiers que vous devez détenir.
🐴 Identification des équidés (ânes)
📌 Obligation générale
En France, tout équidé (âne, cheval, poney) doit être identifié et enregistré dans la base nationale
SIRE gérée par l’IFCE.
L’identification comprend :
- la pose d’un transpondeur électronique (microchip),
- un document d’identification conforme aux modèles européens,
- l’enregistrement dans la base SIRE.
📘 Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/429 – 👉 “Législation sur la santé animale”
- Règlement (UE) 2021/963 – 👉 « Modalités d’identification »
- Règlement délégué (UE) 2019/2035 – 👉 « Traçabilité »
- Code rural : L212‑9, L212‑12, D212‑46 à D212‑48 👉 « Articles du Code Rural »
📝 Démarches
- Déclaration de naissance
- Identification de terrain (signalement + transpondeur)
- Obtention du document d’identification
- Enregistrement dans SIRE
- Mise à jour : vente, décès, changement de lieu, duplicata…
🔗 Liens officiels
👉
IFCE – Identification & propriété (SIRE)
👉
Guide identificateur 2026 (PDF)
