TRANSPORT des animaux vivants

Organisation de Manifestations équines article 49 – extrait du numéro 90 de l’Âne Bleu

L’organisation de la grande fête de l’Âne le 26 mai 2013 à Lafrançaise, dont je m’occupe dans ma région du Sud-Quercy me donne l’occasion de vous transmettre quelques renseignements pour les conditions exigées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations, dans laquelle se trouve l’ex-DSV qui est devenue le Service Sécurité des Animaux et de l’Environnement des productions animales. À cette occasion, j’ai demandé le renouvellement de l’autorisation de transporter des animaux pour mon véhicule. Voici les réponses obtenues :

I – Organisation des manifestations

Une demande d’autorisation doit être effectuée un mois avant la date avec l’indication du nom du Dr vétérinaire qui assurera le contrôle sanitaire. Avant le rassemblement doit être envoyée la liste des propriétaires participants. Jusqu’à maintenant, j’ai pu à la marge accepter un propriétaire retardataire en le signalant aux services concernés.

Voici le texte d’autorisation :

Monsieur,
J’ai l’honneur de vous donner l’autorisation d’organiser une manifestation équine : la fête de l’âne sur la commune de Puycornet le 26 mai 2013.

Je vous informe que des conditions sont à satisfaire pour effectuer un rassemblement d’animaux dans le département du Tarn et Garonne. L’objectif est de protéger les cheptels vis-à-vis des maladies lors des rassemblements (comices, concours, foire, expositions …).

Les conditions d’identification et sanitaires minimales pour les équidés sont les suivantes :

• tous les animaux doivent être identifiés c’est-à-dire avoir un document d’accompagnement (ou livret) édité par le SIRE et être muni d’un transpondeur électronique,
• ne présenter aucun signe de maladie,
• si un concours officiel a lieu, tous les équidés âgés de plus de 6 mois doivent être valablement vaccinés contre la grippe équine.

Tous les animaux devront être soumis à une visite effectuée par le vétérinaire sanitaire avant d’être introduits dans l’enceinte. Les véhicules utilisés pour conduire les animaux sur la manifestation devront être nettoyés et désinfectés après chaque transport.

Je vous demande d’en informer les participants afin de ne laisser entrer que des animaux respectant la réglementation en vigueur.

Je prends note que le docteur vétérinaire désigné pour effectuer l’examen sanitaire et le contrôle d’identification à l’entrée du rassemblement est le Docteur vétérinaire M. A. à Lafrançaise.

Voici la lettre envoyée à chaque propriétaire :

Chers Amis,
L’A.D.A.D.A Midi-Pyrénées organise la 9ème GRANDE FÊTE DE L’ÂNE le dimanche 26 mai 2013 à Puycornet dans le Tarn et Garonne (commune membre de la Communauté de Communes du Sud-Quercy de Lafrançaise) dans le cadre de la 6ème Fête de la Communauté de Communes du Sud-quercy de Lafrançaise. Dans un site champêtre, les animaux seront installés sous abri dans des box paillés avec une attention toute particulière pour les femelles suitées. Certains pourront être mis à l’attache. Le foin sera fourni, l’eau également.

Par mesure d’hygiène, nous vous demandons de bien vouloir amener votre seau. Il vous sera demandé le carnet de santé et l’identification.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider, le cas échéant, à remplir ces formalités. De plus, un service de transport gratuit sera organisé dans un périmètre limité. Enfin, en ce qui concerne les responsabilités, comme cela se fait partout, l’A.D.A.D.A prend en charge l’assurance concernant l’organisation elle-même (matériel défectueux) : chaque propriétaire, par son assurance responsabilité civile en principe automatique, couvre le risque lié à l’animal lui-même (coup de pied, morsure …) Pour la bonne organisation (emplacement et repas) et afin de vous satisfaire ainsi que nos amis à grandes oreilles, merci de bien vouloir remplir la fiche d’inscription et de la renvoyer dans les délais.

Le contrôle vétérinaire porte sur les conditions dans lesquelles est organisé l’emplacement des ânes : surface disponible suffisante, confort au sol, foin de qualité.

Le contrôle des ânes porte sur l’état général : pelage, conformité, état des sabots… mais également sur les papiers d’identification et de vaccination avec les tests sur les transpondeurs électroniques (puces). Un rapport est fait par le Vétérinaire au Service d’Etat.

II – Autorisation des transporteurs d’animaux vivants

Je reproduis la réponse qui m’a été faite suite à ma demande de renouvellement d’agrément de mon véhicule qui était arrivée à la fin de son autorisation. Si les agréments sont maintenant uniquement pour les transporteurs d’animaux dans le cadre d’une activité lucrative, les caractéristiques du véhicule sont pour tous identiques en cas de contrôle quant à l’hygiène et le confort.

Monsieur,
Suite à notre conversation de ce jour, je vous précise que pour transporter des animaux dans le cadre d’une activité lucrative, il faut :

• une autorisation de transport
• un convoyeur (= chauffeur) titulaire du CAPTAV (certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants).

Ces obligations ne s’appliquent pas pour le transport effectué par les éleveurs de leurs propres animaux et avec leur propre véhicule sur une distance inférieure à 65 km.

Si tel n’était pas le cas, je vous transmets un formulaire de demande pour le CAPTAV (certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants) avec la liste des établissements qui proposent la formation. Je vous transmets également l’engagement du transporteur et un courrier qui liste l’ensemble des pièces à nous joindre à votre éventuelle demande. Pour information, les principaux points qui sont examinés lors de l’inspection des véhicules sont :

• logement et ambiance : renouvellement de l’air, l’espace, la ventilation, la conception des véhicules : évitant la souffrance, les blessures, assurant la protection contre les intempéries, les températures extrême, permettant le nettoyage et la désinfection, plancher antidérapant et étanche, présence d’un accès pour inspecter les animaux, et d’une source de lumière : toit de couleur claire
• matériel et équipement : autocollant à l’arrière du véhicule « transport d’animaux vivants », extincteur, présence d’une trousse de pharmacie 1er soins pour les animaux, carnet de route

Pour le rassemblement d’animaux (comice, fête, foire, …), vous devez faire une demande auprès de mes services. Vous trouverez en pièce jointe un formulaire type. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Pour ceux qui souhaiteraient devenir transporteurs d’animaux vivants afin d’avoir une activité lucrative et dépasser la limite de 65 km de distance, voici la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier :

Un formulaire A doit être demandé ainsi qu’un engagement du transporteur.

Enfin, je vous donne la liste des établissements habilités à dispenser des formations T.A.V.

Quelques recommandations personnelles :

Au cours du transport, je recommande de ne pas laisser à l’attache les ânes, surtout s’ils sont plusieurs car ils ont besoin de trouver leur place et leur équilibre.

Bien sûr, il ne faut pas les « entraver » et conduire doucement sur les routes sinueuses. Patience et entraînement pour faire monter nos amis aux grandes oreilles.

Certains sont moins craintifs et montent à la longe immédiatement, d’autres sont rétifs. En cas de refus, il est souvent préférable de faire un couloir d’amenée au véhicule pour avoir la surprise de le voir monter tout seul. Ils le font plus volontiers si déjà il y a un congénère dans le véhicule.

On peut être aidé par une corde passée derrière et doucement tirée. A chacun sa méthode, à chaque âne sa solution ! Bonne route !

Asinement vôtre.
Jacques ROSET